Procès verbal d’arpentage

Il s’agit du mesurage exact et du bornage de parcelles avec identification des données cadastrales, de la détermintation des superficies, de la désignation et de la recherche de limites et de servitudes.

Le tout est repris dans un procès verbal d’arpentage de marnière qu’il puisse être signé par les propriétaires voisins et enregistré par apres.